La FMCSA prolonge la dispense de documentation médicale pour les titulaires de permis CDL et CLP

Le 14 juillet 2025, l'Administration fédérale de la sécurité des transporteurs routiers (FMCSAL'agence a annoncé une dérogation temporaire permettant aux titulaires de permis de conduire poids lourds (permis C) et de permis d'apprenti conducteur poids lourds (permis AAP), ainsi qu'aux transporteurs routiers, d'utiliser une copie papier du certificat médical comme preuve d'aptitude médicale. Initialement, cette dérogation était valable pendant 15 jours après la délivrance du certificat.

Toutefois, le 21 août 2025, la FMCSA a modifié cette dérogation, portant sa durée à 60 jours. Cette modification offre aux titulaires de permis de conduire commercial (CDL) et de permis d'apprenti conducteur (CLP), ainsi qu'aux transporteurs routiers, une plus grande flexibilité pour assurer leur conformité pendant la transition vers la transmission électronique des données de certification médicale, imposée par la version finale du règlement du Registre national II (NRII).

La décision de la FMCSA de modifier la dérogation témoigne de son engagement à soutenir les conducteurs et leurs employeurs et vise à atténuer les difficultés potentielles liées aux retards de traitement qui pourraient survenir durant cette période de transition. En prolongeant la validité du certificat médical papier, la FMCSA entend éviter tout préjudice excessif aux conducteurs titulaires d'un certificat médical valide.

À la lumière de ces changements, la FMCSA encourage également les médecins examinateurs agréés à continuer de délivrer des certificats médicaux papier (formulaire MCSA-5876) aux conducteurs, en plus de la soumission électronique des résultats d'examen, jusqu'à nouvel ordre.

Pour ceux qui souhaitent obtenir plus d'informations et de ressources concernant le NRII, la FMCSA propose un espace dédié. Centre d'apprentissage NRII.

Restez informé et assurez-vous de respecter ces changements dès leur entrée en vigueur.